Spf economie formulaire type b
WebVersions antérieures des formulaires de déclaration. Version 2024 Déclaration 273A-Div (PDF, 342.82 Ko) : précompte mobilier sur les dividendes d'origine belge (auf Deutsch) Déclaration 273S (PDF, 196.76 Ko) : précompte mobilier sur les droits d'auteur et droits voisins ( auf Deutsch (PDF, 198.61 Ko)) WebJul 7, 2024 · Ces formulaires sont disponibles à partir de ce 7 juillet . Les différents dossiers seront traités jusqu'au 10 janvier 2024. Après cette limite, le SPF Economie ne prendra plus en compte et informera les personnes concernées pour la recevabilité de la demande. Le budget de ce chèque mazout représente environ 225 millions d'euros.
Spf economie formulaire type b
Did you know?
WebVoici le formulaire de type B (pour les personnes vivant dans une habitation faisant partie d’une copropriété) : Formulaire-remboursement-copropriete.pdf Renvoyez-le dûment … Web2 days ago · La demande peut être facilement introduite en ligne, par courriel ou par voie postale, et ce, jusqu’au 30 avril. Pour le premier forfait de base, le SPF Economie dit avoir reçu un peu plus de ...
WebLe formulaire papier sera scanné par le SFP Economie et encodé comme un formulaire en ligne. Il faut donc d’ici là aussi que votre fournisseur se soit enregistré auprès du SPF Economie. WebJul 8, 2024 · Tout ménage ayant été livré en gasoil de chauffage (mazout) ou propane en vrac par une entreprise entre le 15 novembre 2024 et le 31 décembre 2024 à des fins de chauffage de sa résidence principale peut solliciter l’allocation de 225 euros net. Cette allocation ne peut être demandée qu’une seule fois par ménage et est octroyée aux …
WebExpéditeur enregistré. E-Commerce. Formulaires de demande. Contact. Transport de marchandises d'accise - EMCS. Procédure d'avitaillement maritime. Le système de cliquet. Automatisation des mouvements sous le régime « accises acquittées » et digitalisation du Document d’Accompagnement Simplifié (DAS) Finances. WebLe SPF Economie propose également plusieurs tutoriels disponibles sous ce lien. Vous pouvez également imprimer le formulaire à compléter ou le demander à votre distributeur.
WebAu sein de l’administration fédérale, le SPF Économie est chargé de la régulation et de la coordination des politiques et de la gouvernance du marché intérieur, dans ses …
WebLe SPF Economie vous versera les 75 € supplémentaires si vous avez déjà reçu précédemment les 225 € sur votre compte bancaire. Cela se fera automatiquement, vous n'avez rien à faire pour cela. ... Le formulaire de type B, pour les immeubles d’appartements (logements dans une copropriété) équipés d’une installation commune de ... tabac les clayesWebCe formulaire a été établi conformément à la loi du 26 juin 2024 visant à octroyer une allocation pour l'acquisition de gasoil ou de propane en vrac destiné au chauffage d'une … tabac leryWebJul 25, 2024 · Le SPF Economie publie le formulaire-type pour l'enregistrement des clients horecaLe SPF Economie a mis en ligne samedi le formulaire-type destiné à alimenter le registre de clients que les établissements horeca sont désormais tenus de mettre à jour dans le cadre des dernières mesures préventives prises jeudi par le Conseil national de … tabac lescherainesWebSPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, Saint-Josse-ten-Noode. 11,401 likes · 129 talking about this · 34 were here. Le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie vous informe au... tabac les clayes sous boisWebLe formulaire de type B, pour les immeubles d’appartements (logements dans une copropriété) équipés d’une installation commune de chauffage au mazout. Il vous faudra … tabac le week end epinay sur seineWebJul 7, 2024 · N° d’entreprise : 0314.595.348 / E-mail : [email protected] / Infos : chequemazout.economie.fgov.be +32 800 120 33 SPFEco @spfeconomie /fod … tabac les herbiersWebSPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Direction générale de l’Energie - Cellule prime Mazout 300 euros Boulevard du Roi Albert II 16 1000 Bruxelles . Formulaire … tabac leyment